Mentions légales

Éditeur :

SURTECO GmbH
Am Brühl 6
86647 Buttenwiesen
Allemagne

T. : +49 8274 51-0
F. : +49 8274 51-512
info(at)surteco.com

 

Conseil de surveillance:

Jörg Wissemann (président)

 

Directeurs généraux et responsables du contenu :

Wolfgang Moyses (président)                          
Andreas Pötz
Robert Vancko

 

Numéro de TVA :

DE 814689710

 

Tribunal compétent :

Amtsgericht (tribunal d’instance) Augsburg HRB 32748

 

Mentions légales

Clause de non-responsabilité – responsabilité du contenu

Le contenu de nos pages Web a été préparé avec beaucoup de soin. Toutefois, nous déclinons toute responsabilité quant à l’exactitude, l’exhaustivité et la pertinence du contenu. Nous ne nous engageons pas à mettre à jour les informations fournies.

En tant que fournisseurs de services, nous sommes responsables, conformément à l’article 7, paragraphe 1, de la loi allemande sur les télémédias (Telemediengesetz, TMG), des contenus internes mis à disposition sur ces pages Web, conformément aux dispositions légales générales. Cependant, conformément aux articles 8 à 10 de la loi allemande sur les télémédias (TMG), nous ne sommes pas tenus de surveiller les informations transmises ou stockées par des tiers ou d’effectuer des recherches sur des circonstances révélant une activité criminelle. Les obligations de retrait ou d’embargo de l’utilisation des informations conformément aux dispositions légales générales ne sont pas affectées par cette mesure. Néanmoins, toute responsabilité à cet égard n’est possible qu’à partir du moment où une violation concrète des dispositions légales est connue. Si des infractions aux dispositions légales sont connues, nous supprimons immédiatement les contenus concernés.

 

Responsabilité relative aux liens

Notre portail comprend des liens renvoyant à des sites Web externes de tiers au sujet desquels nous n’avons aucun contrôle. C’est pourquoi nous ne sommes pas responsables du contenu de ces tiers. Le fournisseur ou le gestionnaire des pages est toujours responsable du contenu des pages liées. Les pages liées ont été vérifiées lors de la mise en ligne des liens afin de détecter d’éventuelles infractions à la loi. Aucun contenu illégal n’a pu être identifié au moment de leur mise en ligne. Toutefois, une surveillance continue du contenu des pages liées sans motif spécifique de suspicion d’infraction à la loi ne serait pas raisonnable. Si des manquements aux réglementations légales sont identifiés, nous supprimons immédiatement les liens concernés.

 

Droit d’auteur

Les contenus et les œuvres créés par le gestionnaire du portail sur ces pages Web sont soumis au droit d’auteur allemand. La reproduction, l’édition, la diffusion et toute forme d’exploitation de quelque nature que ce soit en dehors des limites du droit d’auteur nécessitent l’autorisation écrite expresse de l’auteur ou du créateur. Les téléchargements et les copies de ces pages ne sont autorisés qu’à des fins privées et ne sont pas autorisés à des fins commerciales. Si le contenu de ce portail n’a pas été créé par le gestionnaire, le droit d’auteur de tiers est reconnu. Notamment, les contenus de tiers sont identifiés comme tels. Si, malgré ces précautions, vous avez connaissance d’une violation du droit d’auteur, nous vous saurions gré d’attirer notre attention sur ces éléments. Si nous avons connaissance d’une infraction à la loi, nous supprimons immédiatement tout contenu concerné.

 

Résolution extrajudiciaire des conflits (à l’amiable) :

La Commission européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges en ligne pour le règlement extrajudiciaire des litiges relatifs à la consommation. Vous trouverez la plateforme à l’adresse : ec.europa.eu/consumers/odr/.

Nous ne sommes pas disposés ou obligés de participer à une procédure de résolution de litige devant un conseil d’arbitrage de la consommation.